Diagnostic de La Ville-du-Bois
Vous êtes actuellement en mode "anonyme". Si vous souhaitez retrouver votre diagnostic lors de votre prochaine visite créez un compte ou connectez-vous.
L'article 191 de la Loi Climat & Résilience exprime que :
« Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d'espaces observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date.»
L'article 191 de la Loi Climat & Résilience exprime que :
« Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d'espaces observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date.»
Informations clés à retenir sur la mise en œuvre :
- Entre 2021 et 2031 à l'échelle de la région, il est demandé de diviser par 2 la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) mesurée entre 2011 et 2021.
- D'ici février 2024, les schémas régionaux territorialiseront les objectifs de diminution.
- Les SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) auront jusqu'en février 2027 pour intégrer ces objectifs
- Les PLU et cartes communales jusqu'en février 2028
Mon Diagnostic Artificialisation vous accompagne dans le suivi de ces nouvelles règles en produisant des indicateurs s'appuyant sur :
- la base de données d'OCcupation des Sols à Grande Echelle (OCS GE) de l'IGN ;
- les fichiers fonciers du Cerema issus des données MAJIC (Mise A Jour de l'Information Cadastrale) de la DGFIP ;
- les données, en particulier du recensement, de l'INSEE
Les données OCS GE ne sont pas encore disponibles sur ce territoire pour les dates sélectionnées, vous n'avez donc pas accès aux informations relatives à l'artificialisation, l'usage et la couverture.
Trajectoires
Estimation de la trajectoire 2031
+5,3 ha
Bilan consommation d'espaces 2011-2020
+2,6 ha
Consommation cumulée de la période du 1er jan. 2021 au 31 déc. 2030 (10 ans) avec un objectif non-réglementaire de réduction de 50%
FICHIERS FONCIERS
Source
Données d'évolution des fichiers fonciers produits et diffusés par le Cerema depuis 2009 à partir des fichiers MAJIC (Mise A Jour de l'Information Cadastrale) de la DGFIP. Le dernier millésime de 2023 est la photographie du territoire au 1er janvier 2023, intégrant les évolutions réalisées au cours de l'année 2022.
Calcul
La Loi Climat & Résilience recommande entre 2021 et 2031 à l'échelle régionale, de diviser par 2 la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) mesurée entre 2011 et 2021 ; le même calcul a été appliqué à l'échelle du territoire comme scénario standard.
Consommation
Bilan de la consommation d'espaces
+5,3 ha
Consommation d'espaces 2011-2020
+0,5 ha
Consommation d'espaces moyenne par an entre 2011-2020
FICHIERS FONCIERS
Source
Données d'évolution des fichiers fonciers produits et diffusés par le Cerema depuis 2009 à partir des fichiers MAJIC (Mise A Jour de l'Information Cadastrale) de la DGFIP. Le dernier millésime de 2023 est la photographie du territoire au 1er janvier 2023, intégrant les évolutions réalisées au cours de l'année 2022.
Calcul
Les données du Cerema donnent la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) par année, par déterminant et par commune.